Pour Constituer l'Ordre National des informaticiens DZ (ONIA)
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 Exemple : l'Ordre National de la comptabilité

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Exemple : l'Ordre National de la comptabilité Empty
MessageSujet: Exemple : l'Ordre National de la comptabilité   Exemple : l'Ordre National de la comptabilité EmptyVen 17 Aoû - 22:49

Pour inspirer de l'experience des comptables , voici le site officiel de leurs Ordre National
للإقتباس من تجربة المحاسبين في الجزائر ، هاهو موقعهم علنا نتقدم إلى الأمام

http://www.onecc.dz/

Pour voir les textes de la loi qui ont créer et organiser leurs Ordre national voici le lien directement :
و للنظر للنصوص التي تنظم هيئتهم الوطنية من الألف إلى الياء ، هاهو الرابط مباشرة

http://www.onecc.dz/text.htm

dans ce dernier lien vous trouver les texte suivants :


Loi n°91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. (JO n° 20 du 1er mai 1991)
القانون الخاص بالمهنة
http://www.onecc.dz/download/JO-20-1991.pdf


Décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. (JO n° 3 du 15 janvier1992)
مرسوم تنفيذي تفصيلي لكل مهام الهيئة و كيفية عملها
http://www.onecc.dz/download/JO-3-1992.pdf




Arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 Novembre 1994 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes. (JO n° 14 du 12 mars1995)
http://www.onecc.dz/download/JO-14-1995.pdf




Décret exécutif N° 96-136 du 15 avril 1996, portant code de déontologie de la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.
(JO 24, 17-04-1996).
مرسوم تنفيذي لقانون أخلاقيات مهنتهم
http://www.onecc.dz/download/JO-24-1996.pdf



Règlement Intérieur de l'Ordre National des Experts Comptables, des Commissaire aux Comptes et des Comptables Agréés
قانون النظام الداخلي حسب نفس الموقع
http://www.onecc.dz/download/reglement-interieur.pdf


Voilà pour aperçu .هذا للإطلاع و الفهم و الإقتباس أيضا

lol!
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